Article 1 : Généralités
Les Conditions Générales de Vente, ci-après "CGV", désignent un accord conclu entre "Le Client", qui procède à l’achat de produits sur ce site, et la société Netleix Edition, appelée "la Société", située au 10, impasse des Sansonnets, 83340 Flassans-sur-Issole.
En validant la commande, le Client confirme avoir lu les présentes CVG et les accepte sans réserve.
Article 2 : Description des produits et Prix
La Société édite et propose à la vente les livres écrits par Angélique Leix. Les exemplaires sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port, facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande. Pour tout commandé passée à l'étranger, les frais de douane éventuels restent à la charge du Client.
La TVA de 5.5% est appliquée sur le prix des livres. Conformément à la loi Lang, le tarif des livres est unique et ne peut être modifié.
Article 3 : Paiement sécurisé
La Société utilise une plateforme de paiements sécurisés.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
Article 4 : Livraison et frais de port
La Société se charge d'expédier les commandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrables, après réception du paiement.
Les délais de livraison sont variables selon le mode de paiement choisi et le pays de destination.
Les frais de port sont calculés lors de chaque commande, en fonction du poids du colis et de la destination.
Lors de l'envoi du colis, un numéro de suivi sera transmis au Client. Il pourra ainsi consulter l'état de sa commande.
Le Client doit avoir correctement rempli ses informations de livraison. La Société ne peut être tenue responsable d'une non-livraison, si l'adresse du Client est erronée ou si le Client ne réceptionne pas le colis dans les délais impartis par le transporteur.
Dans le cas où le colis reviendrait à l'expéditeur à cause de la négligence du Client, deux possibilités s'offrent à lui :
- remboursement de la commande, si elle n'a pas été personnalisée, avec déduction du montant des frais de port;
- réexpédition de la commande, avec facturation du coût réel du montant des frais de port.
Dans le cas où le colis serait considéré comme perdu par le transporteur, deux choix s'offrent au Client :
- remboursement de la commande;
- réexpédition de la commande.
Article 5 : Droit de rétractation, garantie, retour/échange de marchandise
Le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour changer d'avis et se rétracter, sans justification. Ce droit de rétractation ne fonctionne pas pour les articles personnalisés et sur-mesure, qui ne seront donc ni repris, ni échangés. En cas de rétractation, le produit devra être retourné neuf dans son emballage d'origine, encore scellé. Les frais de port seront à la charge du Client.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter la Société à l'adresse suivante : contact@netleix-edition.fr
La Société s'engage aussi à expédier des articles exempts de défauts. Si le colis arrive endommagé, le Client devra l'indiquer expressément sur le bon de livraison et contacter la Société à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans les 48 heures, photo à l'appui.
Au-delà de 14 jours, les articles ne sont ni repris, ni échangés et ne bénéficient plus d'aucune garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles - RGPD
Les informations demandées au Client sont nécessaires à la bonne gestion des commandes, ainsi que pour améliorer les services qui sont proposés sur le Site.
Les fichiers clients sont réalisés dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 jenvier 1978, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données, également nommé RGPD, n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Le Client peut, à tout moment :
- accéder à ses données personnelles
- les modifier
- les supprimer
- en limiter le traitement
Pour cela, contactez-nous par mail à l'adresse suivante : contact@netleix-edition.fr
Des cookies enregistrent certaines informations concernant le Client, dans le but de générer des statistiques et améliorer les services proposés sur le Site. Un message demande auparavant au Client s'il accepte ces cookies ou pas. Il peut les refuser. Toutefois, ces cookies ne contiennent pas de données personnelles concernant le Client.